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Liste de vérification : Obtenir un permis de circonstance (alcool)

Si vous planifiez un événement où de l’alcool sera servi, pensez d’abord à la sécurité. N’oubliez pas que l’alcool accroît le risque de problèmes et de comportements dangereux qui peuvent entraîner des blessures, ou pis encore. Si vous planifiez de servir de l’alcool à votre événement, vous êtes tenus d’obtenir un permis de circonstance auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

Processus de demande de permis

  • Soumettez votre demande : Selon la CAJO, vous devez soumettre votre demande à une succursale émettrice de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) 30 jours avant la tenue de votre événement. Dans le cas d’une réception organisée à l’intérieur, la demande de permis peut être soumise 10 jours avant l’événement.
  • Prévenez les autorités : Dans le cas d’un événement extérieur, le titulaire du permis doit prévenir les autorités municipales, le service de police, le service des incendies et le service de santé publique au moins 30 jours avant la tenue de l’événement. Les services du bâtiment doivent aussi être prévenus si l’on utilise une tente ou une marquise.
  • Exigences relatives aux événements publics : Vous devez donner un préavis de 30 jours à la CAJO et à la Ville (y compris le greffier, le service de police, le service des incendies et le service de santé publique) pour tout événement auquel moins de 5 000 personnes participeront. Vous devez donner un préavis de 60 jours à la CAJO et à la Ville pour tout événement où vous attendez plus de 5 000 participants.
  • Zone pourvue d’un permis : La zone pourvue d’un permis doit être clairement délimitée au moyen d’une clôture d’une hauteur de 0,9 mètre (36 pouces) de la zone non pourvue d’un permis.
  • Achat d’alcool : Une fois qu’un permis de circonstance est émis, tout l’alcool prévu pour l’événement doit être acheté avec le permis auprès d’une succursale de la LCBO, du Beer Store ou de tout vignoble, de toute brasserie ou de toute distillerie.
  • Exigences sur les lieux de l’événement : Le titulaire doit conserver le permis et tous les reçus d’achat d’alcool sur les lieux de l’événement, et il doit les produire sur demande aux fins d’inspection.

Vous trouverez plus d’information sur le permis de circonstance, ainsi que les formulaires et le guide de demande en consultant le site Web de la CAJO.

Pour en savoir davantage sur le processus de demande de permis, rendez-vous au site Web de la Ville d’Ottawa.