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Déversement illégal de déchets

Il est illégal de jeter des ordures, des appareils électroménagers ou de la neige dans des parcs de stationnement, sur le bord de la route, sur des routes rurales ou sur des terrains vagues. Une personne que l’on surprend à jeter des déchets sauvages est passible d’une amende de 305 $.

Si vous êtes propriétaire d’une propriété privée comme une maison, une entreprise, une ferme, un centre commercial ou un terrain vague, et que vous vous en servez pour déverser des ordures, des déchets ou de la neige, les Services municipaux de la Ville communiqueront avec vous pour vous demander de procéder au nettoyage. Si ce n’est pas fait, la Ville d’Ottawa s’en occupera, puis vous enverra la facture en vertu du Règlement municipal en matière de bien-fonds.

En dernier recours, on peut déposer une accusation. Pour de plus amples renseignements en la matière, consultez le site Web de la Ville d’Ottawa sur les déchets sauvages.

Si quelqu’un déverse des ordures, des objets usés ou de la neige sur votre terrain, on vous demandera de le nettoyer puisque cela tient de votre responsabilité. Cependant, si vous voyez quelqu’un déverser des ordures ou de la neige, prenez en note son numéro de plaque d’immatriculation et communiquez-le aux Services des règlements municipaux. De même, vous pouvez identifier le contrevenant grâce à une enveloppe jetée dans les ordures qui peut indiquer son nom et son adresse. Communiquez ce type de renseignements aux services de règlements municipaux ou de police.