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Responsabilités du propriétaire

Êtes-vous propriétaire d’un duplex, d’un condo ou d’une maison que vous louez à un locataire? D’un immeuble à logements? D’une pension de famille? Si oui, sachez que certaines responsabilités vous incombent en tant que propriétaire.

Les propriétaires et les locataires de la plupart des logements locatifs sont protégés par la Loi sur la location à usage d’habitation. La loi s’applique également aux maisons de soins, aux maisons de retraite ainsi qu’aux parcs de maisons mobiles et aux zones résidentielles à baux fonciers. Vous pouvez lire la loi dans son entier ou consulter le Guide d’information sur la Loi sur la location à usage d’habitation dans le site Web de la Commission de la location immobilière.

La Commission règle des différends entre locataires et locateurs.

Sur le plan de la sécurité, la publication de Prévention du crime Ottawa, La sécurité dans les immeubles locatifs : Guide d'information destiné aux locateurs d'habitations à Ottawa, est une ressource précieuse truffée de conseils sur le choix des locataires, les obligations des propriétaires, les inspections et les plaintes, notamment.