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Problèmes associés à une taverne ou un bar local

Toutes les tavernes et tous les bars doivent posséder un permis d’alcool et respecter les règlements établis par les Services des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa et par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

Un bar qui ne respecte pas les règlements peut causer de graves problèmes. Le bruit excessif, les bagarres et la vente irresponsable d’alcool peuvent faire d’un bar un endroit inquiétant pour vous et vos voisins. Dans un tel cas, vous pouvez signaler l’établissement aux Services des règlements municipaux, à la CAJO et à la police, qui collaboreront pour régler la situation.

Assurez-vous de signaler le cas au bon endroit :

  • Les Services des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa se penchent sur les questions comme les infractions aux règlements sur le bruit et sur les permis de vendeur d’aliments. Ils mènent des enquêtes relativement aux plaintes concernant le bruit et peuvent intervenir en demandant au comité chargé des permis d’alcool de retirer un permis en cas d’infractions répétées. Vous pouvez signaler des infractions à la réglementation sur le bruit aux Services des règlements municipaux en composant le 3-1-1.
  • La CAJO peut retirer un permis d’alcool pour d’autres infractions, comme le fait de servir de l’alcool à des mineurs. Vous pouvez signaler ce type d’infraction directement à la CAJO en composant le 1-800-522-2876.
  • Lorsqu’une situation qui met la vie en danger survient dans un établissement, composez le 9-1-1 pour en informer la police. Lorsqu’il n’est pas urgent d’intervenir, mais que vous voulez signaler un problème, comme une bagarre ou des activités liées au commerce du sexe dans un établissement, vous pouvez prévenir la police en composant le 613‑236‑1222, poste 7300.