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Quand signaler des infractions aux Services des règlements municipaux

Les Services des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa se penchent sur des questions qui ne sont pas de nature criminelle, mais qui ont trait aux règles que nous devons suivre en tant que membres d’une communauté. Si un voisin vous crée des problèmes qui sont régis par les règlements municipaux et si vous n’arrivez pas à régler ces problèmes en lui parlant, vous pouvez signaler les infractions aux Services des règlements municipaux, et quelqu’un enquêtera sur votre plainte.

Vous pouvez signaler une infraction aux règlements de la Ville d’Ottawa en composant le 3-1-1. Voici quelques-uns des règlements en vigueur à la Ville d’Ottawa, de même que certaines des questions sur lesquelles ils portent :

Règlement en matière de contrôle et de soin des animaux

  • Morsures de chien, attaques par des chiens, chiens en liberté, emploi de la laisse, chiens dans les parcs
  • Chats perturbant la vie d’autrui
  • Bruits d’animaux
  • Animaux interdits


Règlement régissant la circulation et le stationnement

  • Interdiction de laisser un véhicule immobilisé aux heures de pointe
  • Interdiction de laisser un véhicule stationné pendant plus de trois (3) heures sur la voie publique
     

Règlement sur le bruit

  • Sonneries, klaxons, cris
  • Construction
  • Outils à commande mécanique


Règlement en matière de normes foncières

  • État des immeubles
  • Terrains résidentiels et non résidentiels
  • Entreposage et élimination des déchets


Règlement sur l’entretien des propriétés

  • Résidus et débris
  • Herbe et mauvaises herbes longues
  • Neige et glace


Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes

  • Action de lancer de la neige sur une voie publique
  • Empilage de matériaux sur une voie publique
  • Entretien des boulevards


Règlement en matière de pose d’enseignes temporaires

  • Permis
  • Enseignes-banderoles, enseignes gonflables, enseignes mobiles, enseignes portables
  • Emplacement des enseignes


Règlement sur les parcs et les installations

  • Heures d’ouverture des parcs
  • Accès aux terrains de sport en hiver
  • Permis


Permis d’entreprise

  • Services d’alimentation (restaurants, boulangeries-pâtisseries, etc.)
  • Exploitants de chasse-neige
  • Taxis
  • Vendeurs de tabac


Règlement sur le contrôle des graffitis

  • Apposition de graffitis
  • Obligation de garder les propriétés exemptes de graffitis


Règlements concernant l’usage du tabac

  • Lieux publics
  • Lieux de travail
  • Loi favorisant un Ontario sans fumée


Consultez le site Web de la Ville d’Ottawa pour obtenir la liste complète des règlements municipaux, obtenir des explications sur les infractions à ces règlements et prendre connaissance des questions courantes liées à ces règlements.

Comment signaler des infractions aux règlements municipaux

Il est important pour des voisins de respecter les droits et la vie privée de chacun, mais il arrive que des limites soient dépassées. Les infractions aux règlements qui régissent un voisinage comprennent le bruit à l’extérieur à des heures inadéquates (entre 23 h et 7 h), le contrôle ou le traitement inapproprié d’animaux et l’entretien inadéquat d’un terrain. Si vous estimez qu’une infraction à un règlement a été commise, vous pouvez le signaler en composant le 3-1-1. Un agent d’application des règlements mènera une enquête sur la question.

Lorsque vous signalez une infraction à un règlement, il se peut qu’un avertissement soit émis la première fois. D’autres infractions peuvent cependant donner lieu à des amendes ou à des poursuites judiciaires. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone resteront confidentiels, sauf si l’affaire se rend devant les tribunaux. En pareil cas, il se peut, étant donné que vous êtes l’auteur de la plainte et que vous avez constaté le problème, que vous ayez à comparaître comme témoin.